Politique de confidentialité des Services Turnitin
Dernière date de mise à jour: 31 mars 2023
Turnitin, LLC («Turnitin,» ou «nous») possède et exploite un large éventail de services Web visant à promouvoir l'intégrité académique, à rationaliser le processus d'évaluation et à prévenir le plagiat (collectivement aux fins de la présente Politique de confidentialité, les (« Services »). La présente Politique de confidentialité a pour but d'informer nos clients (les « Clients ») et leurs utilisateurs (les « Utilisateurs », « vous » ou « votre/vos ») sur la manière dont nous pourrons recueillir, utiliser, traiter, conserver et divulguer vos Informations personnelles lors de l'interaction avec les Services. La présente Politique de confidentialité décrit également vos choix concernant notre utilisation de vos Informations personnelles, votre accès à ces dernières et les modifications que vous leur apportez.
D'autres informations pourront s'appliquer dans votre cas, selon votre pays de résidence. Si vous résidez au Royaume-Uni, dans un pays de l'Union européenne, en Californie ou dans d'autres États, certaines pratiques pourront s'appliquer dans votre cas, comme indiqué notamment dans cette politique.
Par souci de clarté, la présente Politique de confidentialité ne s'applique pas à nos sites Web, régis par la politique disponible ici.
En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu et compris la présente Politique de confidentialité.
Table des matières
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Comment nous utilisons et divulguons les Informations personnelles
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Avis pour la Californie et les autres résidents des États-Unis
Informations personnelles que nous recueillons
Lorsque nous communiquons avec un Client, que vous accédez à nos Services ou que vous les utilisez, que vous demandez à bénéficier des services de support technique, que vous demandez des informations sur nos Services ou que =vous communiquez avec nous, nous pourrons recueillir certaines Informations personnelles vous concernant. Les Informations personnelles, aux fins de cette politique, sont les informations qui identifient, décrivent ou renvoient normalement à une personne ou à une famille identifiable, ou qui sont définies comme étant des informations personnelles, des données personnelles ou des données protégées conformément à la législation en vigueur (les « Informations personnelles »). Nous pourrons recueillir ces informations auprès des Clients, qui sont en général des établissements d'enseignement, et auprès des Utilisateurs, qui peuvent être des enseignants ou des étudiants.
Nous pourrons recueillir et traiter tout ou partie de vos Informations personnelles suivantes, que vous pourrez nous transmettre directement ou que nos Clients pourront nous communiquer.
Enregistrement pour créer un compte
Afin d'autoriser l'utilisation des Services, nous pourrons recueillir les Informations personnelles suivantes :
Les données des étudiants, y compris les éléments suivants :
Noms : nom de famille et prénoms, y compris les pseudonymes (s'ils sont utilisés).
Identifiants du compte de l'utilisateur : informations seulement connues de l'Utilisateur pour sécuriser son compte. Il peut s'agir de la réponse à une « question secrète ».
Adresse e-mail et nom de compte : nous demandons une adresse e-mail et un nom de compte pour créer un compte.
Données qu'un Client nous transmet pour autoriser les étudiants à accéder à leur compte : par exemple, une adresse e-mail personnelle plutôt qu'une adresse e-mail professionnelle, ou les coordonnées que nous pourrons demander pour contacter un Utilisateur.
Mots de passe : nous demandons aux Utilisateurs de communiquer leur mot de passe, essentiel à la sécurité du compte.
Données pédagogiques : il peut s'agir du niveau d'enseignement et/ou de l'année scolaire, de l'établissement d'enseignement et des données envoyées conformément à l'utilisation des Services, comme des supports écrits sous forme d'articles, de documents, de réponses à des questions d'examens et autres textes écrits (les « Copies »).Les données des enseignants, y compris les éléments suivants :
Noms et adresses e-mail: pour les mêmes raisons que celles pour lesquelles nous recueillons les données des étudiants, comme indiqué ci-dessus.
Rôle : nous recueillons ou attribuons une fonction de l'enseignant dans le cadre des Services, de manière à pouvoir gérer le compte, comme « Enseignant » ou « Assistant pédagogique ».
Établissement d'enseignement : nous recueillerons ces données pour savoir si un Utilisateur se sert d'un compte lié à son établissement.
Utilisation des Services
Outre ce qui précède, lorsqu'un Client ou un Utilisateur accédera à nos Services, nos serveurs pourront également recueillir des informations sur votre utilisation et/ou votre activité sur ces Services (les « Informations d'utilisation »), y compris les éléments suivants :
Données de journal : ajout d'informations sur la date et/ou l'heure à laquelle un Utilisateur accède aux Services, et la durée de cet accès.
Informations de l'appareil : nous pourrons recueillir l'ID de l'appareil accédant aux Services, ainsi que l'adresse Internet Protocol (« IP ») associée à votre navigateur et à l'ID de votre appareil. Nous pourrons également collecter d'autres informations, telles que le fabricant et le modèle de l'appareil, les types et les versions des logiciels utilisés, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation de l'ordinateur et la langue.
Informations de géolocalisation et d'utilisation des Services : nous pourrons également recueillir des informations nous permettant de savoir dans quel pays l'Utilisateur a accédé aux Services, l'horodatage associé, les zones de ces Services que les Utilisateurs consultent le plus et les fonctions auxquelles ils accèdent le plus souvent.
Informations de communication : nous recueillons les informations que vous nous transmettez. Par exemple, nous collectons des informations auprès de vous lorsque vous demandez à bénéficier des services de support technique ou des renseignements sur nos Services, ou que vous communiquez avec nous.
Comment nous utilisons et divulguons les Informations personnelles
Nous ne vendons ni ne louons vos Informations personnelles, selon les conditions définies conformément à la législation en vigueur. Nous utilisons et divulguons vos Informations personnelles pour gérer, fournir, améliorer et développer nos Services. Nos objectifs concernant l'utilisation et la divulgation de vos Informations personnelles sont les suivants :
Comprendre, évaluer et améliorer nos Services, à des fins légales, y compris, mais sans s'y limiter, l'analyse des performances de nos Services, l'amélioration de ces derniers, la recherche, le développement de produits et/ou proposer des offres de services sur mesure. Les Informations d'utilisation nous permettent de fournir les Services dans la langue locale, de diagnostiquer les problèmes techniques et de gérer et sécuriser les Services. Nous regroupons et analysons également les Informations d'utilisation pour mieux savoir comment nos Services sont utilisés et nous aider à améliorer ces derniers. Certains Services pourront permettre aux enseignants de fournir les ID des étudiants pour la gestion des dossiers, les barèmes qu'ils utilisent pour corriger les copies, les corrections et les observations sur les copies envoyées par leurs étudiants.
Fournir les Services à nos Clients et à leurs Utilisateurs, y compris le traitement des Copies, nécessaire pour communiquer les résultats de ces Services à nos Clients.
Créer et gérer les informations de connexion, aux fins de la création, de la mise à jour et de la gestion des comptes des Clients et des Utilisateurs, et authentifier ces derniers.
Assurer le support technique, y compris par e-mail ou SMS pour résoudre un problème ou une question de support, informer les Clients ou les Utilisateurs des changements ou des problèmes affectant les Services, et sinon communiquer et demander aux Clients de faire part de leurs commentaires sur leurs expériences liées à ces Services.
Protéger nos droits, comme établir ou exercer nos droits légaux, ou nous défendre contre les poursuites engagées à notre encontre. Par exemple, communiquer peut s'avérer nécessaire pour faire valoir un droit ou une défense, comme appliquer notre Accord de licence de l'utilisateur final.
En matière de violation connue ou supposée de nos conditions d'utilisation, de prévention des fraudes ou autre utilisation illégale, y compris la transmission d'Informations personnelles à des entités collaborant avec nous dans le cadre d'une enquête, et selon les exigences de la législation en vigueur.
En matière d'obligations légales ou réglementaires, y compris la divulgation de vos Informations personnelles, le cas échéant, pour protéger nos droits ou les droits et la sécurité de nos Utilisateurs, ou le cas échéant, en cas d'une décision de justice, d'une enquête réglementaire ou autre demande légitime, à condition toutefois que, sauf interdiction légale, nous vous envoyions directement cette demande ou que nous vous en informions avant d'y répondre, à moins que cela ne nuise à la prévention ou à la découverte d'un délit.
En cas de restructuration, de fusion, de vente, de cession, de faillite ou de changement similaire affectant l'entreprise, nous devrons peut-être communiquer vos Informations personnelles à l'entité restructurée ou du nouveau propriétaire après la vente ou la restructuration pour qu'ils puissent les utiliser conformément à la présente Politique de confidentialité.
Fournir à nos Clients les mises à jour et les offres relatives à nos Services. À tout moment, vous pourrez vous désabonner ou vous retirer des autres communications via le lien intitulé « Se désabonner » disponible dans chaque e-mail de communication ou en nous contactant par e-mail à l'adresse suivante : unsubscribe@turnitin.com.
Comment vous pouvez modifier vos Informations personnelles
Les Clients pourront corriger ou modifier les Informations personnelles recueillies lors de l'enregistrement directement dans les Services. Les Utilisateurs étudiants pourront demander à accéder à leurs Informations personnelles, à les modifier, à les corriger ou à les supprimer en contactant leur établissement d'enseignement. Nous collaborerons avec ce dernier pour répondre à toutes ces demandes dans les délais exigés par le Client ou prévus par la loi.
Les Clients pourront également demander directement la suppression des Informations personnelles de leurs Utilisateurs à tout moment en contactant par e-mail le support technique Turnitin à l'adresse suivante : tiisupport@turnitin.com.
Cookies
Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers pour nous aider à recueillir et à comprendre les Informations d'utilisation. La plupart des navigateurs peuvent être paramétrés pour détecter les cookies de navigateur et permettre à un utilisateur de les refuser, sauf que refuser des cookies peut affecter votre expérience avec les Services. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies dans le cadre des Services dans notre Avis sur les cookies. Pour en savoir plus sur les cookies de navigateur, y compris comment les gérer ou les supprimer, reportez-vous à la section Outils ou Aide, ou à une section équivalente de votre navigateur Web.
Confidentialité des Informations personnelles des mineurs
Si un Client choisit d'utiliser nos Services avec des étudiants de moins de 13 ans ou en dessous de l'âge de consentement dans leur juridiction, nous comptons sur le Client pour obtenir l'autorisation préalable et vérifiable nécessaire du parent ou du tuteur légal. Nous respectons nos obligations directes de préserver ces Informations personnelles. Si nous apprenons que nous avons recueilli accidentellement ces Informations personnelles sans le consentement requis, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer dans les meilleurs délais.
Les parents souhaitant modifier les Informations personnelles de leur enfant ou demander leur suppression doivent contacter le Client. Nous collaborerons directement avec ce dernier pour faciliter le traitement de ces demandes.
Family Educational Rights and Privacy Act (FERPA)
Les Clients soumis au Family Educational Rights and Privacy Act (le « FERPA ») signent un accord avec Turnitin en tant que « Responsable scolaire » ayant un « intérêt pédagogique légitime » à fournir les Services selon les conditions prévues par le FERPA 99.31(a)(1). Turnitin reste sous le contrôle direct du Client concernant l'utilisation et la gestion des « dossiers scolaires » protégés par le FERPA. Il utilisera également les Informations personnelles des étudiants uniquement comme l'accord signé avec notre Client le prévoit et conformément à la législation en vigueur.
Fournisseurs de services tiers
Nous pourrons collaborer avec des fournisseurs de services tiers pour faciliter la prestation des Services que nous fournissons et offrir certaines fonctions en notre nom, telles que l'hébergement de données, les analyses, la diffusion de contenus, la gestion, la sécurité et autres fonctions similaires. Ces tiers pourront demander un nombre limité d'informations, y compris des Informations personnelles, pour fournir leurs services en notre nom.
Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques, administratives et physiques pour contribuer à préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des Informations personnelles. Nous hébergeons les Informations personnelles des Clients et des Utilisateurs dans des centres de données tiers utilisant des pare-feux, le cryptage des Informations personnelles et autres technologies standard pour prévenir les interférences ou les tentatives d'intrusion par des tiers. Toutefois, Internet n'est pas totalement sûr ; aussi nous ne saurions être tenus pour responsables en cas d'atteintes à la sécurité normalement indépendantes de notre volonté.
Turnitin fait l'objet d'audits annuels SOC2 de Type II réalisés par un cabinet d'audit externe et indépendant (AICPA).
Nous demandons également aux Clients et aux Utilisateurs de créer chacun un identifiant et un mot de passe pour leur compte qu'ils doivent saisir à chaque fois afin de se connecter aux Services. Vous devez préserver la confidentialité de l'identifiant et du mot de passe de votre compte. Si vous prenez connaissance d'une tentative d'utilisation non autorisée d'un compte, de la perte des informations de connexion au compte d'un Utilisateur ou d'un Client, ou que vous supposez qu'une faille de sécurité existe, il vous incombe de nous en informer par e-mail dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : informationsecurity@turnitin.com.
Conservation des données
Nous pourrons conserver les Informations personnelles de certains Utilisateurs et Clients pour autoriser l'utilisation permanente des Services, atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique, à des fins légalement autorisées pour l'entreprise ou sinon exigées par la loi. La durée de conservation de certaines Informations personnelles varie selon leur type et leur utilisation, après quoi elles sont supprimées.
Nous pourrons conserver les Informations autres que personnelles, y compris les données regroupées, dépersonnalisées ou anonymisées à des fins légalement autorisées.
Politique de retrait
Nous envoyons des e-mails aux Clients, ainsi que les informations relatives à nos Services. Les Clients pourront choisir de ne plus recevoir des e-mails de Turnitin en cliquant sur le lien « Se désabonner » disponible au bas de chaque e-mail que nous envoyons. Nous n'envoyons pas d'e-mails marketing aux Utilisateurs étudiants.
Si les clients choisissent de ne plus recevoir de communications de notre part, nous pourrons toujours leurs envoyer des communications liées aux comptes concernant les Services. Nous n'envoyons pas de-mails au nom de tiers.
Avis pour la Californie et les autres résidents des États-Unis
Dans certains États américains, y compris la Californie, la loi confère certains droits aux résidents concernant leurs Informations personnelles, comme indiqué ci-dessous. Nous accordons ces droits à tous les résidents aux États-Unis. Avant de pouvoir répondre à une demande concernant nos Services, nous devrons peut-être vérifier votre identité pour prévenir les tentatives d'accès non autorisées à vos données, ce à quoi la loi nous oblige. Dans la mesure où nous facilitons le traitement des demandes des utilisateurs par l'intermédiaire de nos Clients, nous comptons sur eux pour vérifier votre identité et sur leurs coordonnées actuelles aux fins de ce traitement.
Les Utilisateurs souhaitant exercer les droits décrits dans cette section doivent contacter leur établissement d'enseignement. Nous collaborerons avec eux, le cas échéant, si jamais ils avaient besoin de notre aide pour répondre aux demandes.
Nous ne « vendons » ni ne « louons » les Informations personnelles, conformément aux conditions définies dans les lois sur la confidentialité des données en vigueur en Californie et dans d'autres États. Dans la mesure où les Informations personnelles sont communiquées à des tiers, elles ne sont transmises qu'aux fournisseurs de services ou aux responsables du traitement des données tiers.
Notez que votre exercice des droits susvisés fait l'objet de certaines exceptions pour protéger l'intérêt public (par exemple, la prévention ou la découverte d'un délit), ainsi que nos intérêts (par exemple, le maintien d'un privilège juridique). Nous tenterons de répondre à votre demande dès que possible, conformément aux délais prévus par la législation en vigueur. Nous pourrons accéder aux demandes d'exercer ces droits en entier, en partie ou pas du tout, selon l'étendue et la nature de la demande et de la législation en vigueur. Si cette dernière l'exige, nous vous informerons du refus de votre demande et vous expliquerons les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas en mesure d'y donner suite.
Droit de connaissance et d'accès aux informations : vous avez le droit de demander l'accès à vos Informations personnelles que nous conservons dans le cadre normal de l'entreprise et de les recevoir dans un format lisible pour y accéder. Il peut s'agir de vos Informations personnelles que nous recueillons, utilisons ou divulguons.
Droit de correction : vous avez le droit de corriger les erreurs présentes dans vos Informations personnelles que nous conservons.
Droit de suppression : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Informations personnelles. Dans le cas de toutes ces demandes, nous ne pourrons peut-être pas y répondre en tout ou partie comme la législation en vigueur le permet ou l'exige. Par exemple, si vous nous demandez de supprimer vos Informations personnelles, nous sommes légalement tenus de conserver certaines données.
Mandataire : si vous êtes un mandataire tentant d'exercer des droits au nom d'un Utilisateur Turnitin, veuillez contacter son établissement d'enseignement en vous aidant des informations de vérification complémentaires requises en vertu des lois en vigueur dans les États.
Lutte contre la discrimination : nous ne discriminerons ni ne pénaliserons une personne concernant l'exercice de ses droits conformément à la législation en vigueur ou à la présente Politique de confidentialité.
Les paragraphes suivants décrivent nos pratiques actuelles et les pratiques que nous avons mis en place au cours des 12 derniers mois.
| Catégories d'Informations personnelles que nous recueillons |
Nous ne collectons pas volontairement d'Informations personnelles sensibles telles que définies dans les lois en vigueur dans les États américains. Nous pourrons recueillir des Informations personnelles sensibles si elles figurent sur les copies envoyées par les étudiants. |
| Catégories ou sources de provenance des Informations personnelles recueillies | Nous recueillons les Informations personnelles directement auprès de vous, de votre établissement d'enseignement ou automatiquement dans le cadre des Services, comme indiqué ci-dessus. |
| Objectif commercial ou de l'entreprise pour recueillir, partager ou vendre des Informations personnelles | Nous recueillons vos Informations personnelles pour gérer les Services, répondre à vos demandes et pour les objectifs suivants de l'entreprise :
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| Catégories de tiers avec lesquelles nous partageons des Informations personnelles ou des éléments d'Informations personnelles que nous avons recueillis | Nous ne partageons pas vos Informations personnelles avec des personnes ou des organisations pour qu'elles les utilisent à des fins personnelles ou autres fins commerciales. Nous ne les divulguons qu'aux fournisseurs de services qui nous aident à offrir les services tels que décrits ci-dessus.
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Informations sur le RGPD
Lorsque nous vous fournissons les Services en tant que Client ou qu'Utilisateur, nous faisons office de « responsable du traitement des données » conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE et du Royaume-Uni. Le traitement de vos Informations personnelles par nos services est régi par la présente Politique de confidentialité et l'accord contractuel signé avec le Client. Pour plus d'informations sur Turnitin et sa conformité au RGPD, reportez-vous à nos FAQ sur le RGPD.
À tous les utilisateurs internationaux
Si vous résidez en dehors des États-Unis, sachez que vos informations personnelles seront transférées vers ce pays où elles seront traitées. Elles pourront également être traitées à des fins d'assistance si nous avons du personnel travaillant sur les Services et susceptibles de résider au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Suède, en Ukraine, en Australie ou en Inde. Dans les pays de l'UE, il est possible de conserver les Copies uniquement en Allemagne.
En envoyant vos Informations personnelles, vos reconnaissez que vous pourrons les transmettre, les traiter et les conserver ainsi. Où qu'elles se trouvent, vos Informations personnelles seront traitées en toute sécurité, conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois sur la confidentialité des données en vigueur aux États-Unis. Ces lois peuvent être différentes des lois sur la confidentialité des données de votre pays. Toutefois, cela ne change en rien notre engagement à préserver la confidentialité de vos Informations personnelles. Nous respecterons toutes les lois en vigueur concernant leur transfert transfrontalier. Le cas échéant, nous appliquerons les Clauses contractuelles types avec nos Clients et nos partenaires tiers, ou nous nous appuierons sur les autres systèmes de transfert appropriés, si nécessaire, pour veiller à ce que le transfert de vos Informations personnelles en dehors de l'EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni soit légal. Vous pourrez demander des informations sur les systèmes de transfert sur lesquels nous nous appuyons pour transférer les informations personnelles en dehors de ces régions en nous contactant par e-mail à l'adresse suivante : DPO@turnitin.com.
Autres droits relatifs aux données
Notez que les lois de votre pays peuvent vous accorder d'autres droits liés au traitement de vos Informations personnelles ou limiter ces droits. Dans tous les cas, nous concédons ces droits en conformité avec les lois en vigueur.
Si vous résidez dans l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, par exemple, vous pourrez exercer le droit d'accès, de mise à jour ou de correction de vos Informations personnelles, demander leur suppression ou, dans une certaine mesure, vous opposer à leur traitement, y compris l'aspect commercial, recevoir une copie lisible sur ordinateur des Informations personnelles que vous nous avez communiquées ou demander leur transmission au tiers concerné dans certains cas.
Votre exercice de ces droits fait l'objet de certaines exceptions pour protéger l'intérêt public (par exemple, la prévention ou la découverte d'un délit), ainsi que nos intérêts (par exemple, le maintien d'un privilège juridique). Pour exercer vos droits, veuillez contacter votre établissement d'enseignement. Nous collaborerons avec ce dernier pour faciliter le traitement de votre demande, si jamais il venait à nous demander de l'aide.
Mises à jour de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité pourra être modifiée occasionnellement, selon l'évolution de nos services. Ainsi, vous savez à quel moment des modifications sont apportées. Nous mettrons à jour la « dernière date de mise à jour » au début de cette Politique. Si la législation ou la réglementation en vigueur l'exige, nous pourrons également vous en informer au préalable par e-mail ou dans le cadre des Services.
La « dernière date de mise à jour » mentionnée au début de ce document indique sa dernière date de révision. Les mises à jour prendront effet lorsqu'elles seront publiées.
Contact
Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité ou des inquiétudes ou des réclamations sur l'utilisation de vos Informations personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
2101 Webster Street, Suite 1900
Oakland, Californie 94612 - États-Unis
866 816 5046
Si vous avez des questions ou des réclamations sur la présente Politique de confidentialité, vous aurez le droit de déposer une réclamation auprès d'une organisme de contrôle.
Vous pouvez contacter par e-mail notre Délégué à la protection des données à l'adresse suivante : DPO@turnitin.com.