Vie Privée et Sécurité

Turnitin respecte votre vie privée et protège scrupuleusement vos données personnelles. Nous nous efforçons d’atteindre des niveaux de sécurité très élevés à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées décrites ci-après. Turnitin se conforme aux normes de sécurité en vigueur aux États-Unis, dans l’Union européenne et en Suisse. La Politique de confidentialité décrite ci-après est révisée régulièrement, en correspondance avec les modifications apportées à la législation mondiale. Pour les besoins de la présente Politique, le terme de « données personnelles » s’entend au sens qui leur est donné dans le Règlement général sur la protection des données, ou (Règlement UE 2016/679) (RGPD).

Turnitin se conforme aux normes de sécurité des États-Unis, de l’Union européenne et de

la Suisse.

Déclaration de confidentialité

La Politique de confidentialité ci-après décrit le type de données personnelles que nous recueillons (ainsi que la méthode employée), la nature du traitement que nous leur appliquons et les moyens par lesquels nous protégeons les données personnelles que vous nous fournissez. La protection de vos données personnelles est notre priorité absolue.

Nous nous engageons pleinement en faveur de la transparence et de l’usage raisonné des technologies, quelles que soient les transformations qui émergent dans notre univers numérique en rapide évolution.
Étant donné que nous nous efforçons de créer de nouvelles possibilités en matière d’éducation, nous nous soumettons aux normes déontologiques les plus élevées. Nous nous efforçons d’adhérer aux pratiques de confidentialité les plus strictes afin de mériter votre confiance, et
Parce que votre tranquillité d’esprit est importante à nos yeux, nous préservons vos données personnelles avec le plus grand soin. Nous ne les utilisons que pour des raisons légales.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 janvier 2021

La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes les activités et entreprises du groupe Turnitin. La présente Politique décrit la manière dont Turnitin collecte, utilise, partage et sécurise les données personnelles que vous fournissez. Elle décrit également vos choix concernant l’utilisation, l’accès et les modifications apportées à vos données personnelles. La collecte de données par le biais de notre service se limite exclusivement à la prestation du service pour lequel vous (le Client) avez engagé Turnitin. Si, et lorsqu’une société tierce fournit un service connexe à l’appui de notre service, tel que de la traduction linguistique, nous nous assurons que lors du traitement des données personnelles, ces sociétés tierces respectent obligatoirement nos normes de sécurité et celles des législations occasionnellement applicables.

Motifs de collecte des données personnelles

Lorsque vous créez un compte chez nous, ou lorsque les travaux d’un étudiant sont traités par Turnitin, nous traitons les données personnelles (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’intitulé de poste et l’établissement scolaire) de manière à pouvoir gérer correctement votre compte et vous faire bénéficier du meilleur service client possible. Toutes les données personnelles que nous traitons sont directement liées à une finalité spécifique, telle qu’une demande d’accès à notre base de données de contenus académiques ou une demande de contenu Web (tel qu’un bulletin d’information, une étude de cas, une vidéo, etc.)

Vous pouvez à tout moment accéder à toutes vos données personnelles et les mettre à jour, les corriger ou les effacer en vous connectant à votre compte et en cliquant sur « Informations utilisateur », ou en contactant notre Service client. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur les moyens par lesquels nous protégeons vos informations nominatives.

Protection de vos données

Nous nous efforçons de protéger et sécuriser en permanence vos données personnelles. Suivant la solution Turnitin utilisée, les données personnelles sont normalement traitées à la fois en Europe et aux États-Unis sur la base de la mise en place de solides garanties techniques et organisationnelles visant à les protéger. L’usage de mots de passe étant requis pour accéder à vos données personnelles, veuillez vous assurer d’en préserver la confidentialité. Même avec les meilleurs systèmes de sécurité qui soient, il est impossible de garantir une protection à 100 % contre la capture des informations fournies sur des réseaux publics par des pirates et des tierces parties non autorisées.

Lorsqu’une copie est envoyée à Turnitin, elle est comparée à une vaste base de données sécurisée et exclusive de supports sources sous licence, dont plusieurs millions de périodiques, revues académiques, ouvrages et pages Web. Turnitin administre également une base données distincte pour les copies des étudiants. Chaque établissement (à la discrétion de l’administrateur de l’établissement) peut déterminer quelles copies d’étudiants doivent ou non être incluses dans la base de données. Nous pouvons supprimer des copies d’étudiant de la base de données standard à la demande de l’administrateur d’un établissement.

Conformité multi-juridictionnelle

En tant qu’entreprise mondiale, un domaine qui nous concerne et fait en ce moment l’objet de discussions et de développements porte sur les mécanismes mis en place pour surveiller les échanges de données transfrontaliers. À titre d’exemple, le régime Safe Harbor a été dissout dans un cadre juridique mondial et remplacé par lebouclier de protection des données (Privacy Shield) entre l’UE et les États-Unis et entre l’UE et la Suisse, qui fût également invalidé par la suite. Turnitin s’engage pleinement à se soumettre aux examens et certifications nécessaires à la satisfaction à ces nouvelles règles et exigences, quel que soit leur degré de complexité. Nous avons récemment procédé à un audit externe visant à assurer le respect des règles de bonne pratique en matière de vie privée et de protection, et à répondre à l’évolution des besoins de nos clients.

Ce qui est le plus important

Notre objectif est d’être l’un de vos partenaires de confiance dans la constitution d’un cadre d’apprentissage moderne. Nous visons à donner du pouvoir aux enseignants et d’inspirer les étudiants en maintenant l’intégrité académique et en perfectionnant la procédure d’apprentissage. Nous nous engageons à ce que vos préoccupations deviennent les nôtres, et faisons tout notre possible pour respecter et protéger vos données personnelles et les règles de confidentialité.

1. Conformité

Turnitin est au service d’une communauté mondiale composée d’enseignants et d’étudiants dont la vision en matière de protection des données peut différer considérablement. Turnitin respecte non seulement toutes les opinions et applique scrupuleusement les lois relatives à la confidentialité des données dans chacun des pays desservis, mais opte également pour les normes les plus élevées et vise à être un leader dans ce domaine. Nos produits et services, ainsi que nos politiques de confidentialité, font régulièrement l’objet d’audits et d’inspections par nos employés et consultants externes visant à assurer la conformité aux exigences et attentes en matière de confidentialité, voire à les dépasser dans la mesure du possible. Turnitin procède à des passages en revue périodiques de la conformité afin de vérifier que la présente Politique de confidentialité soit exacte, exhaustive, bien visible, licite, complète, mise en œuvre et accessible. Tout employé qui enfreint la présente Politique de confidentialité est passible de sanctions disciplinaires.

Clauses contractuelles types

Pour les transferts de données réalisés en dehors de l’EEE, nous appliquons les Clauses contractuelles types (Directive européenne 95/46/CE), qui satisfont aux exigences de mécanisme adéquat de tous les pays membres de l’UE. Dans chaque cas, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles , ainsi que des garanties supplémentaires par rapport à l'impact potentiel des lois américaines.

Évolution de la législation

En raison de la nature évolutive de la législation sur la protection des données, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications légales si nécessaire et vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour vérifier si elle contient des nouveautés ou des modifications. Nous cherchons en permanence les moyens de progresser vers une protection plus robuste.

2. Données personnelles

En notre qualité de prestataire de services pédagogiques, nous sommes d’ardents défenseurs de la sauvegarde de la vie privée et des données des étudiants et voulons nous assurer que les parents, enseignants et établissements le sachent. C’est pourquoi nous avons pris l’engagement dans la Déclaration de confidentialité pour les données des élèves (Student Privacy Pledge) promulguée par le FPF (Future of Privacy Forum) et la SIIA (Software & Information Industry Association).

Données que nous collectons

Lorsqu’un enseignant ou l’administrateur d’un établissement crée un compte chez nous, nous lui demandons ses données personnelles, telles que son nom, son adresse e-mail, son numéro téléphone et son intitulé de poste, afin de gérer correctement son compte et lui fournir le meilleur service client possible.

Le type d’informations que nous sollicitons est lié à un usage spécifique, à savoir :

Vérifier votre identité et votre lien avec un établissement ou une société spécifique, afin de déterminer votre éligibilité à l’utilisation de nos services ou de l’application mobile « Turnitin Feedback Studio » ;
Télécharger des contenus sur notre site Web, tels que des démonstrations, des livres blancs ou des webcasts ;
Assurer la réception et la confirmation des téléchargements de texte réussis ;
Envoyer des messages importants sur nos services, tels que les modifications des fonctionnalités ;
Envoyer des e-mails système, y compris des informations de configuration de compte et de récupération de mots de passe, ainsi que des accusés de réception numériques lorsque vous envoyez des copies à la base de données de Turnitin ; et
Fournir une assistance complémentaire sur nos produits et services selon les besoins.

Lorsque vous utilisez nos services, les données concernant le type de périphérique que vous utilisez et la version de votre système d’exploitation sont automatiquement collectées. Turnitin collecte des informations sous la direction de ses clients et n’a aucune relation directe avec les individus dont les données personnelles sont traitées. Turnitin collabore avec ses clients afin de les aider à avertir leurs clients des raisons pour lesquelles leurs données personnelles sont collectées.

Vous avez le contrôle

Nous vous offrons toujours la possibilité de renoncer aux communications par e-mail, à l’exception des e-mails système tels que les accusés de réception numériques et les informations de réinitialisation de mots de passe. Dans le cadre du traitement des copies d’étudiants, Turnitin n’a aucun lien direct avec les individus dont les données personnelles sont traitées. Un individu qui souhaite accéder à ses données, les corriger, les modifier, les rectifier ou les effacer, doit adresser sa requête à l’établissement qui est le client de Turnitin (ci-après le « contrôleur de données »). Si le client demande à ce que Turnitin efface les données, nous répondrons à cette requête sous 30 jours calendaires. Si vous êtes un utilisateur individuel qui souhaite poser des questions ou apporter des modifications à ses données personnelles, veuillez contacter l’établissement par le biais duquel vous utilisez notre service.

En cas de requête légitime, Turnitin fournira des informations sur toutes les données personnelles que nous traitons. Les clients peuvent à tout moment accéder aux données personnelles qu’ils nous ont fournies, les corriger, les modifier complètement ou les anonymiser en procédant comme suit :

Connectez-vous à votre compte en indiquant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ;
Cliquez sur le lien « Informations utilisateur » dans la barre de navigation pour ouvrir votre profil utilisateur et afficher ou modifier vos données personnelles ; et
Si vous rencontrez des difficultés ou souhaitez nous demander d’effectuer des modifications pour vous, veuillez nous écrire par e-mail à tiisupport@turnitin.com. Pour honorer une demande de modification, nous avons besoin des informations exactes que vous souhaitez modifier, ainsi que d’informations suffisantes pour nous permettre d’identifier le type de communication que vous avez reçue de notre part. Notre service d’assistance client peut également vous fournir des informations sur les éventuelles données personnelles que nous détenons sur vous ou que nous traitons au nom d’une tierce partie. Nous répondrons aux demandes dans les 30 jours calendaires.

Circonstances exceptionnelles

Nous sommes susceptibles de divulguer vos données personnelles pour nous conformer à des citations à comparaître, ordonnances ou procédures légales similaires, ou à des requêtes gouvernementales, lorsque nous y sommes tenus pour des raisons légales. Si Turnitin est impliqué dans une fusion, acquisition ou revente de tout ou partie de ses actifs, vous recevrez une notification par e-mail et/ou une notification visible sera affichée sur notre site concernant les changements de propriétaire, utilisations de vos données personnelles et choix dont vous disposez concernant vos données personnelles. Nous ne divulguerons vos données personnelles à une tierce partie qu’après avoir obtenu votre consentement préalable en ce sens.

3. Technologies de suivi

Turnitin et ses partenaires sont susceptibles d’utiliser des cookies ou des technologies similaires pour analyser les tendances, administrer le Site, suivre les mouvements des utilisateurs sur le Site et recueillir des informations démographiques sur l’ensemble de la base d’utilisateurs. Aucun cookie n’est utilisé à des fins de profilage. Vous pouvez contrôler si les cookies sont autorisés ou non dans votre navigateur. Si vous choisissez de désactiver les cookies, l’utilisation de certaines fonctionnalités ou fonctions de nos sites Web ou du service pourront être limitées. Pour gérer les objets Flash LSO (Local Shared Objects), qui sont parfois appelés « cookies Flash », veuillez cliquer ici.

Fonctionnalités de réseaux sociaux et widgets

Notre site Web inclut des fonctionnalités de réseaux sociaux tels que le bouton Facebook « J’aime », le widget « Partager » ou des mini-programmes interactifs qui s’exécutent sur notre site. Ces fonctionnalités sont susceptibles de collecter votre adresse IP, de consigner les pages que vous visitez sur notre site et de configurer un cookie pour permettre l’exécution correcte de la fonctionnalité. Ces fonctionnalités et widgets sont parfois hébergés par une tierce partie. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par l’Engagement de confidentialité de la société qui fournit la fonctionnalité concernée.

Publicités

Nous n’affichons aucune annonce publicitaire sur notre site. Nous collaborons avec une tierce partie pour gérer nos publicités sur d’autres sites. Notre partenaire tiers peut utiliser des technologies telles que les cookies pour recueillir des informations sur vos activités sur ce site afin de vous fournir des publicités en fonction de vos activités de navigation et de vos centres d’intérêt. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient utilisées dans le but de vous servir des annonces publicitaires d’après vos centres d’intérêt sur d’autres sites, vous pouvez vous désinscrire. Pour cela, cliquez ici (ou, si vous résidez dans l’Union européenne cliquez ici). Veuillez noter que cette option ne vous dispense pas de recevoir des publicités. Vous continuerez à recevoir des publicités génériques.

De même que la plupart des sites Web, nous recueillons et stockons automatiquement certaines informations dans des fichiers journaux. Ces informations peuvent concerner les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages de renvoi ou de sortie, le système d’exploitation, la date/heure et/ou les données des flux de clic. Nous pouvons combiner ces informations de journalisation collectées automatiquement à d’autres informations que nous recueillons à votre sujet. Le but est d’améliorer les services que nous vous délivrons, ainsi que les fonctionnalités du site.

Blogs

Notre site propose des blogs accessibles au public. Vous devez avoir conscience que toute information que vous fournissez dans ces domaines peut être lue, collectée et utilisée par les tierces parties qui y ont accès. Pour demander la suppression de vos données personnelles sur nos blogs ou nos forums communautaires, contactez-nous par e-mail à tiisupport@turnitin.com. Dans certains cas, nous ne pourrons pas supprimer vos données personnelles, auquel cas nous vous en informerons et vous en expliquerons les raisons. Il se peut également que vous publiiez un commentaire sur notre blog à l’aide d’une application tierce qui peut vous obliger à vous inscrire pour publier un commentaire. Nous n’avons aucun accès ni aucun contrôle sur les informations publiées sur le blog. Vous devrez contacter ou vous connecter à l’application tierce si vous souhaitez que les données personnelles qui ont été publiées dans la section des commentaires soient supprimées. Pour savoir comment l’application tierce exploite vos informations, veuillez consulter les politiques de confidentialité correspondantes.

4. Choix

Vous avez la possibilité de refuser de recevoir des communications de notre part lorsque nous vous demandons pour la première fois vos données personnelles ;
Vous pouvez refuser de recevoir des communications supplémentaires en visitant notre page de préférences d’e-mail ; et
Vous pouvez à tout moment modifier vos données personnelles en vous connectant à votre compte, en sélectionnant « Informations utilisateur » et en y apportant les modifications souhaitées.

Vous pouvez également nous contacter à l’adresse tiisupport@turnitin.com et nous demander d’apporter des modifications en votre nom, mais pour honorer votre requête, nous aurons besoin de connaître les informations exactes que vous souhaitez modifier, ainsi que des renseignements suffisants pour nous permettre d’identifier le type de communication que vous avez reçue de notre part. Chaque fois que vous nous fournissez des données personnelles, vous déterminez si nous pouvons ou non les divulguer sous une forme identifiable par une tierce partie, ou les utiliser à des fins différentes de celles pour lesquelles elles ont été recueillies ou autorisées par la suite.

5. Transfert à des tierces parties

Turnitin ne revend vos données personnelles à aucune tierce partie. À l’exception des fins pour lesquelles elles ont été initialement recueillies, vos données personnelles ne seront fournies à aucune tierce partie. Si nous transférons des données personnelles à une tierce partie, nous exigerons que ladite tierce partie se conforme aux exigences de confidentialité et aux exigences légales applicables. Nous partagerons vos données personnelles uniquement avec des tierces parties dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos données personnelles avec ces sociétés, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse tiisupport@turnitin.com.

Turnitin peut transférer des données personnelles aux sociétés qui l’aident à fournir ses services. Les transferts ultérieurs au profit de tierces parties sont couverts par les dispositions énoncées dans la présente politique visant les notifications et les choix, ainsi que les accords de service conclus avec nos clients.

Notre site Web contient des liens vers d’autres sites dont les pratiques de confidentialité peuvent différer des nôtres. Si vous soumettez des données personnelles sur l’un de ces sites, vos informations seront régies par les déclarations de confidentialité correspondantes.

6. Sécurité

Nous nous efforçons de protéger et sécuriser en permanence vos données personnelles. Nos données sont stockées au sein de l’Union européenne ou aux États-Unis avec de robustes garanties physiques, numériques et procédurales visant à protéger vos données personnelles, y compris au moyen du chiffrement SSL, de serveurs et centres de données redondants, ainsi que de périmètres de sécurité hautement sophistiqués. Nous procédons en permanence à des audits des vulnérabilités de sécurité et considérons la mise à disposition de correctifs logiciels comme une priorité. L’usage de mots de passe étant requis pour accéder à vos données personnelles, veuillez vous assurer d’en préserver la confidentialité. Même avec les systèmes de sécurité les plus stricts, nul ne saurait garantir une protection contre les pirates et tierces parties non autorisés qui capturent les informations fournies sur les réseaux publics.

Cyber Essentials
(certified November 2019)

Cyber Essentials certifie l'infrastructure informatique d'une entreprise en s'assurant que ses pare-feu, ses configurations sécurisées, le contrôle d'accès des utilisateurs, la protection contre les logiciels malveillants et la gestion des correctifs sont d'un niveau suffisamment élevé pour protéger toutes les données de l'entreprise. Turnitin a obtenu la certification Cyber Essentials à la demande de plusieurs clients internationaux. Turnitin a fait l'objet d'un audit fructueux réalisé par une tierce partie à propos de l'efficacité de nos contrôles de sécurité de base.

SOC 2 Compliance

SOC2 est un audit de la disposition d'une entreprise à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et à la sécurité de leurs données. L'entreprise doit protéger à la fois les données elles-mêmes et la sécurité physique des lieux où elles sont stockées. Turnitin a obtenu la certification SOC2 pour démontrer son engagement en matière de sécurité, de confidentialité et de disponibilité. Pour obtenir cette certification, plus de 160 contrôles alignés sur les critères SOC2 ont été conçus pour Turnitin et leur efficacité a été auditée. Turnitin a satisfait avec succès à 100 % des contrôles audités.

7. Intégrité des données

Nous adoptons toutes les mesures possibles pour nous assurer que les données personnelles contenues sur nos systèmes soient pertinentes pour leur utilisation prévue et qu’elles soient exactes, complètes et actuelles. Turnitin conservera les données personnelles traitées au nom de ses clients aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services à sa clientèle. Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte sera actif, ou autant que nécessaire pour vous fournir des services. Nous conserverons et utiliserons vos informations selon les nécessités pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et appliquer nos accords.

La base de données de Turnitin contient des copies d’examen envoyées par les étudiants et les enseignants, ainsi que des supports sources sous licence provenant d’Internet. Lorsqu’un professeur souhaite vérifier la copie d’un étudiant à la recherche de plagiat, un moteur encodé la compare aux autres contenus de la base de données afin de rechercher l’existence de correspondances. Le logiciel laisse le jugement concernant la propriété intellectuelle aux soins de l’enseignant. Dans le cas où une copie laisserait apparaître de fortes correspondances avec le contenu soumis par un autre établissement, les enseignants pourront juger nécessaire de demander à consulter la copie correspondante. Cette demande pourra être acceptée ou refusée par un établissement. Toute information sur les copies devra être transmise d’enseignant à enseignant par e-mail et, par conséquent, en dehors du produit Turnitin.

Vous resterez en permanence et à 100 % propriétaire de vos droits de propriété intellectuelle. Turnitin n’affirmera ni ne revendiquera jamais la propriété des droits d’auteur de travaux soumis ou traités par l’intermédiaire de son service. Votre propriété demeure entièrement LA VÔTRE. Nous n’utilisons pas, et n’utiliserons jamais votre propriété intellectuelle pour nulle autre fin que celle de fournir, prendre en charge et développer nos services, lesquels sont conçus pour protéger et renforcer vos droits d’auteur.

8. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente Politique de confidentialité. Veuillez consulter la Politique de confidentialité lorsque vous utilisez le Site afin de vous assurer d’être au courant de tout changement apporté à nos pratiques de confidentialité. Notre Politique de confidentialité indique la date à laquelle elle a été mise à jour. Si, à un quelconque moment, nous décidons d’utiliser des données personnelles d’une manière différente de celle énoncée au moment où elles ont été collectées, nous vous en informerons à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie. Vous aurez la possibilité d’accepter ou non que nous utilisions vos informations d’une autre manière. Si vous choisissez de ne pas nous autoriser à utiliser vos informations de cette autre manière, nous continuerons à utiliser ces informations conformément à la Politique de confidentialité en vertu de laquelle lesdites informations ont été collectées.

9. Notifications

Veuillez adresser toutes les requêtes concernant la présente Politique de confidentialité par e-mail à l’adresse legal@turnitin.com ou par courrier à l’adresse Turnitin, 2101 Webster St, Suite 1800, Oakland, Californie 94612 (États-Unis).

CONFORMITÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DANS L’UE

Nous collaborons avec des clients situés partout dans le monde, et le traitement licite de vos données personnelles pour mériter votre confiance constitue notre priorité. Nous comprenons que la protection des données est une condition essentielle d’un service client satisfaisant. L’objectif de Turnitin est de fonctionner en toute transparence, de rendre compte et de respecter les environnements réglementaires européen et américain, afin que nos clients se sentent en sécurité et en contrôle.

Turnitin s’engage pleinement dans les pratiques suivantes pour protéger vos données :

Nous ne revendrons jamais vos données ;
Nous n’utiliserons jamais vos données pour des publicités ou un profilage ciblé ;
Nous sécurisons vos données avec une méthode de chiffrement puissante et en nous appuyant sur les meilleures pratiques en matière de sécurité dans nos centres de données certifiés SOC2 ;
Nous respectons les réglementations locales et collaborons avec des experts juridiques afin de nous tenir au fait des évolutions ;
Lorsque nous collectons des données, nous les exploitons pour un but spécifique déclaré afin d’améliorer votre expérience et le service que nous vous fournissons ;
Si nous devons envoyer l’une quelconque de vos données à une tierce partie telle qu’un fournisseur de services de traduction linguistique, nous exigeons un accord contractuel selon lequel cette tierce partie traitera et sécurisera vos données avec le même niveau élevé de protection et le même soin que ceux que nous assurons ; et
Nous respectons votre droit à conserver la propriété et le contrôle de vos données, afin que vous puissiez les modifier, les mettre à jour ou les supprimer suivant les besoins.

Conformité aujourd’hui

Nous nous conformons aujourd’hui aux lois plus strictes en matière de protection des données entre les juridictions, passons proactivement en revue tous les aspects du traitement des données et investissons dans des mesures opérationnelles visant à nous assurer de répondre aux exigences de nos clients.

Turnitin applique aujourd’hui les Clauses contractuelles types avec des garanties supplémentaires pour répondre à la diversité des besoins spécifiques en vigueur dans toute l’Union européenne (UE) en matière de confidentialité et de protection des données. Il s’agit de contrats standardisés visant à certifier que toutes les données transférées hors de l’Union européenne bénéficient d’une protection adéquate. Ces dispositions évitent à nos clients d’avoir à solliciter une autorisation supplémentaire pour utiliser notre service.

Nous sommes en règle avec toutes les normes visant à garantir que les données sont entièrement protégées et en mesure de répondre à des exigences très spécifiques selon les besoins. Les mesures que nous adoptons pour préserver l’intégrité et la confidentialité des données personnelles incluent les suivantes :

Nous recommandons vivement aux établissements d’avertir les étudiants que le service de Turnitin, selon la solution Turnitin utilisée, implique le transfert de données vers les États-Unis, et recommandons que le consentement des étudiants à cet égard soit obtenu le plus tôt possible ;
Les établissements universitaires sont libres d’inspecter ou d’auditer nos services à tout moment ;
Tous les travaux des étudiants, ainsi que les données personnelles associées, sont chiffrés et sécurisés en permanence ; et
Les étudiants peuvent préserver le secret de leur identité en utilisant un pseudonyme et en envoyant les copies à des formats qui ne contiennent que peu, voire aucune métadonnée d’identification.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

La date d’entrée en vigueur du Règlement dans tous les États membres de l’UE a été fixée au 25 mai 2018. La Directive Protection des données (Directive 95/46/CE) a été remplacée par le RGPD. Bien que le RGPD soit un règlement et que celui-ci soit actuellement applicable dans tous les États membres de l’UE, il existe certaines réglementations incluses dans le RGPD sur lesquelles les États membres pourront légiférer à un niveau national pour des raisons précises, aussi cette politique est-elle susceptible d’être modifiée de temps à autre.

Fondements juridiques du traitement des données personnelles

Turnitin s’appuie principalement sur l’Article 6(1)(e) du RGPD en tant que fondement juridique pour traiter lesdites données. En vertu de cette disposition du RGPD, Turnitin s’appuie sur l’autorité officielle du Contrôleur de données (établissement client de Turnitin) pour traiter les données des étudiants, de sorte que des contrôles anti-plagiat puissent être conduits afin d’attester à l’établissement que le travail rendu par l’étudiant est bien le sien.

L’Article 6(1)(f) du RGPD assure également à Turnitin une base légale pour le traitement. En l’occurrence, celle-ci confère au contrôleur de données un intérêt légitime à traiter ces données à son entière discrétion.

Le consentement ne constitue pas le principe fondamental du traitement sur lequel s’appuie Turnitin. Toutefois, le Contrat de licence utilisateur final que Turnitin utilise avec les étudiants continuera d’être mis en place à titre de règle de bonne pratique et de transparence.

Aspects fondamentaux du RGPD

Parmi les aspects notables du RGPD, on peut citer les suivants :

Le RGPD s’applique à toutes les données personnelles traitées ;
Le RGPD stipule clairement que lors du traitement des données personnelles de ressortissants de l’UE, les responsables du traitement de données situés en dehors de l’EEE (y compris les États-Unis) doivent respecter le RGPD et traiter ces données exclusivement pour des motifs légitimes ;
Le RGPD impose des responsabilités considérablement plus élevées lors du traitement des données personnelles. Le respect de la vie privée doit faire partie intégrante de tous les aspects (services, logiciels, systèmes et procédures) par conception et par défaut ;
Les droits des individus ont été renforcés ; et
Lors de l’exportation des données en dehors de l’EEE, les Clauses contractuelles types de l’Union européenne avec des garanties supplémentaires seront utilisées.

Pour plus d’informations sur le RGPD, voir go.turnitin.com/gdpr

FAQ JURIDIQUE

Comment mes données personnelles sont-elles protégées par Turnitin ?

Turnitin s’engage à protéger les données personnelles et, par conséquent, la vie privée de ses utilisateurs. Nous appliquons des mesures technologiques et organisationnelles appropriées d’un niveau extrêmement élevé en ayant à recours au chiffrement SSL, à des serveurs redondants, à des pare-feux sophistiqués, à des centres de données multiples et à des audits de sécurité et de confidentialité. Avec un système de sécurité n’ayant jamais fait l’objet d’aucune violation, ainsi qu’un engagement de respect de la vie privée des étudiants conforme aux normes les plus strictes, les instructeurs et les étudiants peuvent utiliser Turnitin avec un niveau de confiance inégalé.

Qui est propriétaire des copies des étudiants une fois qu’elles ont été envoyées à Turnitin ?

Les travaux des étudiants sont-ils archivés par Turnitin ?

Turnitin archive par défaut les copies des étudiants uniquement à des fins de comparaison textuelle. Les établissements peuvent choisir de ne pas voir leurs documents archivés dans le service.

Par quel moyen la conformité de Turnitin aux réglementations des différents pays est-elle assurée ?

En tant qu’entreprise américaine appliquant des normes élevées de sécurité et de confidentialité, Turnitin se conforme à de nombreuses exigences de protection des données d’autres pays, y compris le consentement éclairé, les droits d’accès des étudiants envoyant des documents, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles visant à préserver l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Le clic de consentement aux conditions de Turnitin est-il obligatoire ? Que se passe-t-il si je suis mineur(e) ?

Oui. Le consentement parental ou le consentement d’un tuteur est obligatoire pour configurer un compte auprès de Turnitin en tant que mineur et l’accord est donc obligatoire.

Un enseignant peut-il m’obliger à envoyer ma copie à Turnitin si je fréquente un établissement scolaire public ou privé ?

Oui, dans les deux cas. Si vous fréquentez un établissement scolaire privé, vous avez accepté de vous conformer aux politiques de cet établissement.

Les informations sont-elles partagées par Turnitin avec des services tiers ?

Turnitin s’intègre à des services tiers tels que l’Educational Testing Service ou le Language Weaver, par lesquels les informations sur les étudiants sont susceptibles d’être partagées pour les besoins de la prestation d’une partie de ces services. Bien que Turnitin transfère des informations lorsque nécessaire pour exécuter le service, aucune information nominative telle que le nom, l’adresse e-mail ou l’établissement scolaire n’est envoyée par Turnitin aux services tiers.

Est-ce que Turnitin est en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ?

Oui. Turnitin a entrepris un programme de mise en conformité qui a débuté en septembre 2017. Turnitin a nommé un délégué à la protection des données (DPD), qui est responsable de la conformité au Règlement RGPD et travaille en liaison avec le Bureau du Commissaire à l’information (BCI) au Royaume-Uni, lequel exerce le rôle d’« Autorité de surveillance » de Turnitin en vertu du RGPD. Toutes les politiques internes de Turnitin relatives aux demandes d’accès des personnes concernées à la conservation des données, aux notifications de violation des données, etc. sont conformes au RGPD. Vous pouvez contacter le DPD de Turnitin en envoyant un e-mail à DPO@turnitin.com.

Est-ce que Turnitin est conforme à la réglementation américaine FERPA (Family Educational Rights and Privacy Act) ?

Oui. Le service de Turnitin est conforme à la réglementation FERPA et aide les institutions à s’y conformer, notamment par les moyens suivants :

Turnitin attend et suggère que les établissements se conforment aux exigences de notification de la réglementation FERPA en ce qui concerne l’utilisation et la divulgation des dossiers scolaires répertoriés ou non répertoriés, de sorte que les étudiants et les parents soient avertis que l’établissement scolaire est susceptible de faire appel à des services tels que ceux de Turnitin. Les établissements concernés sont libres d’inspecter ou d’auditer nos services pour s’assurer que toutes les informations sont utilisées exclusivement dans le but de venir en aide aux enseignants. Les données sont sécurisées en permanence et ne sont utilisées que pour aider l’enseignant à évaluer l’exercice. De plus, les utilisateurs peuvent envoyer leur copie en spécifiant un pseudonyme et en employant des formats qui contiennent peu, voire aucune métadonnée d’identification. Ces précautions réduisent nos chances de collecter et de traiter des données personnelles.

Est-ce que Turnitin est conforme à la réglementation américaine COPPA (Child Online Privacy Protection Act) ?

Oui. La FTC (Federal Trade Commission) stipule expressément que les exigences de la réglementation COPPA ne s’appliquent pas aux sites qui établissent des contrats avec des établissements scolaires afin de proposer des programmes en ligne au profit des établissements scolaires et de leurs étudiants, et qui collectent des données personnelles uniquement à ces fins (FAQ FTC COPPA n° 55). Ces services ne doivent pas obligatoirement faire l’objet d’un consentement parental vérifiable préalable avant la collecte ou la conservation des données personnelles. Les services de Turnitin qui incluent des contrôles de l’originalité et un système d’évaluation en ligne sont proposés en vertu de contrats établis par Turnitin avec des districts scolaires, et Turnitin ne collecte aucune donnée personnelle à d’autres fins. La FTC stipule qu’en de telles circonstances, les opérateurs tels que Turnitin peuvent présumer que l’établissement scolaire a autorisé la collecte des données personnelles après que l’établissement scolaire a obtenu le consentement des parents. Les établissements scolaires obtiennent souvent un consentement parental via des politiques d’utilisation acceptables qu’ils soumettent à l’appréciation des étudiants et des parents. En outre, la réglementation COPPA permet, sans toutefois l’exiger, que les établissements scolaires agissent en tant que représentants des parents et proposent le consentement à la collecte en ligne des données personnelles d’un étudiant au sein de l’établissement scolaire (FAQ FTC COPPA n° 54).

Conditions d’utilisation

Introduction

En tant que prestataire de services de technologies pédagogiques, nous nous appuyons sur les données pour vous fournir des solutions excellentes qui améliorent l’apprentissage et l’enseignement, et vous comptez sur nous pour protéger ces données. Nous prenons cette responsabilité au sérieux et nous engageons à ne jamais vendre ni partager des données personnelles, et à utiliser celles-ci uniquement aux fins pour lesquelles vous nous avez accordé votre autorisation. Nous protégeons vigoureusement les données que vous nous confiez et nous assurons que vous avez un contrôle total sur celles-ci.

Les présentes Conditions d’utilisation décrivent les conditions légales régissant l’utilisation de ce site Web, ainsi que de tout autre site fourni par Turnitin, LLC (ci-après « Turnitin »). Nous nous référons aux sites collectivement gérés par Turnitin sous le terme de « Site ».

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À un niveau élevé, nous vous demandons de bien vouloir utiliser notre/nos site(s) et nos services aux fins prévues et ne pas enfreindre les lois ni permettre à quiconque d’utiliser nos sites pour des activités illicites (fraude, spam, diffamation, diffusion de virus ou toute autre conduite socialement inacceptable).

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Si vous acceptez les présentes modalités, Turnitin vous concède une licence non exclusive en vue d’utiliser le Site pour votre usage personnel et à des fins non lucratives. Vous convenez de ne PAS utiliser le Site de manière illicite ou contradictoire avec les présentes conditions générales.

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Vous ne devez pas tramer ni employer des techniques de tramage pour utiliser, entourer ou inclure une portion du Site sans le consentement explicite écrit de Turnitin.

Si vous enfreignez l’une des présentes conditions générales, vous ne serez plus autorisé(e) à utiliser le Site.

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Pour des raisons de commodité, nous avons mis nos politiques et nos conditions à disposition sur la page d’accueil de notre site, ainsi qu’en chaque point où nous sollicitons des données personnelles.

Propriété de droit d’auteur

Le Site est détenu et exploité par Turnitin. L’ensemble des services, contenus, données, informations et autres supports associés disponibles sur le Site, ou accessibles directement par celui-ci, sont également la propriété de Turnitin ou de ses filiales, sociétés affiliées, concédants et/ou fournisseurs. Le Site est protégé par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle et les marques commerciales. Toutes les copies que vous effectuez des supports ou autres contenus fournis par le biais du Site doivent contenir les mêmes notifications de droits d’auteur et autres mentions de propriété que celles qui apparaissent sur le support ou contenu concerné. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes conditions générales ou par tout autre accord conclu avec Turnitin sont réservés par Turnitin et/ou ses fournisseurs et concédants.

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Veuillez noter que nous protégeons vigoureusement toutes les informations nominatives, ainsi que toutes les copies envoyées pour l’utilisation par le biais du Site et/ou de nos services. À l’exclusion des données personnelles, les communications ou supports de toute nature que vous envoyez par courrier électronique ou postal, ou transmettez par l’intermédiaire du Site, y compris les questions, commentaires, suggestions et autres données et informations, seront traités comme étant non-confidentiels et non-propriétaires. Nous nous y référerons comme étant vos « Communications », que Turnitin pourra utiliser de manière libre de redevance, à des fins commerciales, y compris, sans s’y limiter, pour le développement et l’utilisation de produits.

Turnitin pourra (sans toutefois y être contraint) surveiller les Communications des utilisateurs sur certaines parties du Site telles que les salles de discussion, panneaux d’affichage et autres forums d’utilisateurs. Turnitin n’aura néanmoins aucune responsabilité à l’égard du contenu de telles Communications. Turnitin se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion, les Communications comportant tout support jugé offensant, diffamatoire, obscène ou autrement inapproprié.

Tramage

Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques de tramage pour utiliser, entourer ou inclure une portion du Site sans le consentement explicite écrit de Turnitin.

Juridiction compétente

Ce Site est contrôlé et exploité par Turnitin depuis ses bureaux situés dans l’État de Californie, aux États-Unis d’Amérique. Il ne comporte aucune allégation selon laquelle les supports qu’il contient sont appropriés pour une utilisation dans d’autres lieux. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site à partir d’une autre région géographique le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité aux lois en vigueur, ainsi qu’aux réglementations locales ou nationales applicables, le cas échéant.

Tout logiciel de ce Site est assujetti aux contrôles à l’exportation des États-Unis et, le cas échéant, à la réglementation sur l’importation en vigueur dans votre juridiction. Aucun logiciel de ce Site ne peut être téléchargé ni exporté ou réexporté par un autre moyen vers toute personne ou entité répertoriée sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés du Département du Trésor des États-Unis ou sur le tableau des Commandes refusées du Département du Commerce des États-Unis, ou faisant l’objet d’une autre interdiction par les lois sur le contrôle des exportations des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant un Logiciel de ce Site de quelque manière que ce soit, vous déclarez et garantissez que vous ne figurez pas sur une telle liste ou que vous n’êtes pas situé(e) dans, sous le contrôle de, ou ressortissant(e) ou résident(e) de l’un de ces pays.

Tout usage de logiciels téléchargés par le Gouvernement américain, y compris, sans s’y limiter, tout établissement d’enseignement se trouvant sous sa juridiction ou sous celle de l’État américain correspondant, est soumis aux « droits restreints » tels que définis dans le règlement FAR 52.227-19(c)(2) ou DFAR 252.227.7013(c)(1) (dans le cas d’une utilisation au sein d’une agence liée à la défense).

Marques commerciales

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Toutes les autres marques commerciales, marques de service et tous les logos utilisés sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Turnitin ne fait aucune revendication envers les marques d’autres propriétaires qui pourraient apparaître sur le Site.

Nature de la licence que vous nous accordez

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Vos Communications : Turnitin peut, sans toutefois y être contraint, contrôler ou réviser toute partie du Site où les Communications de l’utilisateur peuvent être rendues accessibles, y compris, sans s’y limiter, les salles de discussion, panneaux d’affichage et autres forums d’utilisateurs. Turnitin n’aura cependant aucune responsabilité vis-à-vis du contenu de ces Communications, découlant ou non des lois sur les droits d’auteur, la diffamation, la vie privée, l’obscénité ou autre. Turnitin se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion, les Communications comportant tout support jugé offensant, diffamatoire, obscène ou autrement inapproprié.

Politique d’utilisation acceptable

Afin que chaque utilisateur puisse profiter du Site, Turnitin se réserve le droit de suspendre l’accès au Site à quiconque enfreindrait la présente politique et les dispositions suivantes. Veuillez vous abstenir de :

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Turnitin se réserve le droit de divulguer les renseignements nécessaires pour satisfaire à toutes exigences légales, y compris des réglementations, requêtes gouvernementales, décisions de justice ou assignations légales. Turnitin se réserve également le droit de modifier ou de supprimer toute information qui, à sa seule discrétion raisonnable, est douteuse, perturbatrice pour le Site ou contraire aux présentes modalités.

En d’autres termes, vous devez veiller au respect d’autrui. Merci.

Politique de confidentialité

Nous respectons et protégeons toutes les informations nominatives..

Liens externes

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Exactitude et intégrité des informations

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LE SITE, AINSI QUE TOUTES LES INFORMATIONS ET TOUS LES SERVICES DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, SONT FOURNIS « TELS QUELS », AVEC TOUTES LES ERREURS ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ ». TURNITIN NE GARANTIT PAS QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS, OU QUE TOUS LES RÉSULTATS OU COMPARAISONS GÉNÉRÉS PAR LE SITE SERONT COMPLETS OU EXACTS. TURNITIN NE GARANTIT PAS QUE L’ACCÈS AU SITE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS DU SITE SERONT CORRIGÉS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, TURNITIN DÉCLINE TOUTES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA NON-INFRACTION, LA CONFORMITÉ À TOUTE REPRÉSENTATION OU DESCRIPTION, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ DES INFORMATIONS, LA JOUISSANCE TRANQUILLE ET L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

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Indemnisation

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Réclamations

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), Turnitin, LLC est enregistré auprès du Bureau de droits d’auteurs des États-Unis comme fournisseur de service. Toute notification de plainte pour atteinte aux droits d’auteur doit être envoyée à notre agent affecté à la protection des droits d’auteurs :

Chief Financial Officer

Turnitin, LLC

2101 Webster St

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Numéro de téléphone : +1 510-764-7600

Adresse e-mail : legal@turnitin.com

Turnitin respecte et s’efforce au maximum de protéger la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire de même. Si vous estimez que votre travail a été copié d’une façon qui constitue une atteinte aux droits d’auteur, veuillez fournir les informations suivantes à l’Agent affecté à la protection des droits d’auteurs de Turnitin :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ;
Une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur dont vous signalez qu’elle a été enfreinte ;
Une description du lieu où le support dont vous signalez l’infraction est situé sur le Site ;
Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou la Loi ;
Une déclaration sur l’honneur selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et selon laquelle vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.

Généralités

À l’exception des dispositions ci-après, les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Turnitin et vous (se rapportant à ce Site et aux services de Turnitin).

Détails

Les parties conviennent que tous les litiges, ainsi que toutes les réclamations ou controverses découlant de, ou liées aux présentes Conditions générales qui ne font pas l’objet d’un règlement à l’amiable doivent être soumis à l’arbitrage définitif et en vertu de la réglementation United States Arbitration Act, 9 U.S.C. Sec. 1 et suivantes. L’arbitrage sera prononcé dans le comté d’Alameda, en Californie (États-Unis), sauf convention contraire par écrit entre les parties. Dans les quatorze (14) jours qui suivent, le médiateur devra parvenir à une décision finale, laquelle devra être consignée par écrit, signée par le médiateur, puis adressée à chacune des parties et à leurs conseillers juridiques. Toutes les décisions du médiateur seront définitives, exécutoires et absolues vis-à-vis des parties et constitueront la seule méthode de résolution des litiges ou des questions soumises à arbitrage en vertu de la réglementation United States Arbitration Act, 9 U.S.C. Sec. 1 et suivantes. L’arbitrage sera prononcé dans le comté d’Alameda, en Californie (États-Unis), sauf convention contraire par écrit entre les parties. Dans les quatorze (14) jours qui suivent, le médiateur devra parvenir à une décision finale, laquelle devra être consignée par écrit, signée par le médiateur, puis adressée à chacune des parties et à leurs conseillers juridiques. Toutes les décisions du médiateur seront définitives, exécutoires et absolues vis-à-vis des parties et constitueront la seule méthode de résolution des litiges ou des questions soumises à arbitrage au regard du présent Accord ; sous réserve, toutefois, que nulle disposition n’interdise aux parties de solliciter le recours à une mesure injonctive et/ou à toute autre mesure équitable devant une autorité judiciaire compétente. Le médiateur ou une autorité judiciaire compétente pourra délivrer un titre exécutoire pour faire respecter la décision arbitrale. Le jugement pourra être prononcé sur une telle décision, conformément au droit applicable dans toute juridiction compétente à cet égard.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

La présente section s’applique lorsque le RGPD s’applique au traitement par Turnitin des données personnelles de personnes concernées par les données au sein de l’Union européenne. Les références aux « Articles » ou aux « Chapitres » dans cette section renvoient aux Articles ou Chapitres correspondants dans le RGPD. Les termes en italique correspondent aux définitions mentionnées dans le RGPD. La présente Section est contraignante vis-à-vis de Turnitin.

Le contrôleur accorde expressément à Turnitin une autorisation écrite générale d’engager d’autres responsables du traitement aux fins de prestation des services. Turnitin informera le contrôleur de toute modification prévue des responsables du traitement afin de conférer au contrôleur le droit de s’opposer à ces changements.

Les informations suivantes s’appliquent :

Objet du traitement :	Traitement des envois (copies d’étudiant ou examens, articles académiques ou propositions de textes publiés), ainsi que les données personnelles associées conformément à l’usage décrit ci-après.
Durée du traitement :	Le stockage du contenu des présentations est illimité, sauf par avis contraire du contrôleur.
Nature du traitement :	Collecte, stockage, extraction, utilisation (dans le contexte des fonctions d’évaluation ou de mise en correspondance de texte).
Finalité du traitement :	Permettre à des établissements académiques ou éditeurs de détecter le plagiat potentiel dans les secteurs académique et de l’édition et/ou de simplifier les processus d’évaluation.
Type de données personnelles :	Prénom, nom de famille, adresse e-mail (académique), numéro d’identification d’étudiant (s’il est fourni par le contrôleur), contenus.
Catégories de personnes concernées par les données :	Étudiants, administrateurs de compte, enseignants, auteurs.
Obligations du contrôleur :	Le contrôleur est tenu de se conformer à ses obligations générales en vertu du RGPD, en particulier de traiter les données personnelles qu’il collecte conformément aux Articles 5 et 6, de se conformer aux Articles 13, 14, 24, 30 et 32, et de se conformer à l’exercice de tout droit par la personne concernée par les données.
Droits du contrôleur :	Le contrôleur peut exercer ses droits à l’encontre du responsable du traitementen vertu du RGPD, et notamment des Articles 28 et 32.

Turnitin, en qualité de responsable du traitement, confirme que :

Les données personnelles seront traitées uniquement selon les instructions documentées fournies par le contrôleur, notamment en ce qui concerne les transferts de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, sauf en cas d’obligation légale émanant de l’Union européenne ou de l’État membre auquel le responsable tu traitement est soumis ; dans pareil cas, le responsable du traitementinformera le contrôleur de cette exigence légale avant le traitement, sauf si la Loi interdit de telles informations pour des motifs importants d’intérêt public ;
Les personnes autorisées à traiter les données personnelles se seront engagées à un devoir de confidentialité ou seront assujetties à une obligation de confidentialité statutaire appropriée ;
Toutes les mesures requises seront prises conformément l’Article 32 ;
Les conditions référencées aux paragraphes 2 et 4 de l’Article 28 concernant l’engagement d’un autre responsable du traitement seront respectées et, dans l’éventualité où un autre responsable du traitementserait engagé dans le cadre de la prestation du service, ledit responsable du traitement se conformera obligatoirement aux mêmes obligations de protection des données que celles énoncées au paragraphe 3 de l’Article 28 ;
En tenant compte de la nature du traitement, Turnitin assistera le contrôleur par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, afin de permettre au contrôleurde satisfaire à son obligation de répondre aux demandes d’exercer les droits de la personne concernée par les données tels qu’énoncés au chapitre III ;
Turnitin assistera le contrôleur dans le respect des obligations conformément aux Articles 32 à 36 en tenant compte de la nature du traitement et des informations mises à la disposition du processeur ;
Conformément au choix du contrôleur, Turnitin supprimera ou restituera toutes les données personnellesau contrôleur après la fin de la prestation de services liés au traitement, et en supprimera les copies existantes, sauf si la réglementation de l’Union européenne ou de l’État membre requiert le stockage des données personnelles ; et
Turnitin mettra à la disposition du contrôleur toutes les informations nécessaires à la démonstration de la conformité aux obligations prévues à l’Article 28, et permettra et contribuera aux audits, y compris les inspections, conduits par le contrôleur ou par un autre auditeur mandaté par le contrôleur.

Si vous avez des questions, veuillez écrire par e-mail à l’adresse legal@turnitin.com.

Conformité à la réglementation de protection des données de l’UE

Nous travaillons avec des clients du monde entier et votre confiance est notre priorité absolue. Nous comprenons que la protection des données est une condition essentielle d’un service client satisfaisant. Turnitin, LLC a pour objectif de fonctionner en toute transparence et dans le respect de l’environnement réglementaire de l’UE afin que vous, nos clients, vous sentiez en sécurité et en contrôle.

Turnitin, LLC, qui inclut les sociétés iThenticate et Gradescope, s’engage pleinement dans les pratiques suivantes pour protéger vos données :

● Nous ne revendrons jamais vos données.

● Nous n’utiliserons jamais vos données à des fins de publicité ciblée.

● Nous sécurisons vos données sur une infrastructure certifiée SOC2 en appliquant une méthode de chiffrement puissante et exclusive, et en nous appuyant surles meilleures pratiques en matière de sécurité.

● Nous respectons les réglementations locales et collaborons avec des experts juridiques afin de nous tenir au fait des évolutions.

● Lorsque nous collectons des données, nous les exploitons pour un but spécifique déclaré afin d’améliorer votre expérience et le service que nous vous fournissons.

● Si nous devons envoyer l’une quelconque de vos données à une tierce partie telle qu’un fournisseur de services de traduction linguistique, nous exigeons un accord contractuel selon lequel cette tierce partie traitera et sécurisera vos données avec le même niveau élevé de protection et le même soin que ceux que nous assurons.

● Nous respectons votre droit à conserver la propriété et le contrôle de vos données, afin que vous puissiez les modifier, les mettre à jour ou les supprimer suivant les besoins.

Conformité aujourd’hui Nous nous conformons aujourd’hui aux les lois plus strictes en matière de protection des données entre les juridictions, passons proactivement en revue tous les aspects du traitement des données et investissons dans des mesures opérationnelles visant à nous assurer de répondre aux exigences de nos clients à mesure que les règles de protection des données sont reformées.

Turnitin applique aujourd’hui les Clauses contractuelles types contenant des garanties supplémentaires pour répondre à la diversité des besoins spécifiques en vigueur dans toute l’Union européenne (UE) en matière de confidentialité et de protection des données. Il s’agit de contrats standardisés visant à certifier que toutes les données transférées hors de l’Union européenne bénéficient d’une protection adéquate.

● Nous recommandons vivement aux établissements d’avertir les étudiants que le service de Turnitin implique le transfert de données vers les États-Unis.

● Les établissements universitaires sont libres d’auditer nos services à tout moment.

● Tous les travaux des étudiants, ainsi que les données personnelles associées, sont chiffrés et sécurisés en permanence.

● Les étudiants peuvent préserver le secret de leur identité en utilisant un pseudonyme et en envoyant les copies à des formats qui ne contiennent que peu, voire aucune métadonnée d’identification.

Changements juridiques

Les lois de 1995 qui régissaient jusqu’à présent la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne avaient été développées avant que les smartphones et autres médias sociaux ne fassent partie de notre quotidien. Depuis plusieurs années, des négociations ont débuté afin d’unifier et de simplifier les lois et les lignes directrices déterminant la nature des obligations qui incombent aux entreprises en matière de protection des transferts de données transfrontaliers au sein de l’UE.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en 2018. La Directive 95/46/CE a donc été remplacée par le RGPD.

Chronologie de la protection des données au sein de l’UE

1995 : instauration, par le biais de la Directive Protection des données (95/46/EC), du cadre législatif de protection des données à caractère personnel dans chacun des États membres.

2000 : décision prise par Safe Harbor de prendre en compte les transferts de données à l’extérieur de l’UE.

2012 : proposition par la Commission européenne d’un projet de Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2015 : Le système Safe Harbor est invalidé.

2016 : publication de la version finale du RGPD. Le bouclier de protection des données (Privacy Shield) devient le nouveau mécanisme des transferts de données transatlantiques.

2018 : le RGPD entre en vigueur et harmonise la législation en matière de protection des données de l’UE.

2020 : le bouclier de protectection des données (Privacy Shield) est invalidé.

Principales différences entre les lois de protection des données

Turnitin soutient pleinement et de façon proactive la transition vers une application simplifiée et plus uniforme de la Loi applicable à la protection des données en Europe et au-delà. Parmi les changements notables, citons :● Alors que la Directive de 1995 comportait des interprétations différentes pour chaque État membre, le RGPD vise à fournir un outil réglementaire qui fonctionne au niveau de l’ensemble de l’UE. Il faut donc s’attendre à ce que le nombre de variantes nécessaires ne soit pas aussi élevé, et à ce que la protection des données s’applique à tous.

● Le nouveau règlement s’applique à TOUTES les données personnelles collectées, l’objectif étant de rendre plus difficile le profilage des individus.

● Le RGPD précise que les sous-traitants de données aux États-Unis doivent adhérer au RGPD et utiliser une base valide et légale pour traiter les renseignements personnels.

● Le RGPD impose des responsabilités considérablement plus élevées lors du traitement des informations. Le respect de la vie privée doit faire partie intégrante de tous les aspects (services, logiciels, systèmes et procédures) par conception et par défaut. Les attentes sont également que la possibilité d’effacer les données soit également rendue obligatoire.

● D’après le RGPD, les autorités publiques et les entreprises qui dépendent du traitement des informations personnelles peuvent être tenues de nommer un délégué à la protection des données (DPD), qui aura pour responsabilité de veiller au respect des procédures de données légales.

● Les droits des individus ont été renforcés. À titre d’exemple, les politiques concernant les cookies devront désormais être communiquées de manière beaucoup plus claire et évidente.

● Les utilisateurs finaux devront être notifiés des violations de données dans un délai de 72 heures. La Directive de 1995 ne prévoyait l’application d’aucune règle uniforme sur l’ensemble de l’UE.

● Lors de l’exportation des données aux États-Unis, les Clauses contractuelles types avec des garanties supplémentaires seront utilisées.

Ressources complémentaires

Protection des droits d’auteur

Turnitin considère que les étudiants doivent être les détenteurs des droits d’auteur de leurs travaux originaux. Une idée fausse très répandue est que les étudiants devraient renoncer à leurs droits de propriété lorsqu’ils envoient leurs copies à Turnitin. Il n’en est rien !

Les étudiants qui envoient des copies à Turnitin restent propriétaires des droits d’auteur associés aux travaux qu’ils ont créés. Une copie des copies envoyées est conservée dans une base de données d’archivage de Turnitin aux fins de comparaison avec les futurs envois. Cette pratique vise à protéger et renforcer la propriété de droit d’auteur.

Une Cour de District américaine a statué sur le fait que l’archivage de copies d’étudiants dans le but d’évaluer l’originalité de copies nouvellement envoyées constituait une utilisation équitable au sens de l’U.S. Copyright Act, qu’il offrait « un avantage public substantiel » et contribuait à protéger les copies contre leur exploitation par autrui. Consulter le jugement sommaire.

Le jugement sommaire a été validé à l’unanimité par une Cour d’appel des États-Unis. Consulter la décision publiée.

FAQ juridique

PDF légal Australie

PDF légal Canada

PDF légal Mexique

PDF légal Mexique (ES)

Comment ma vie privée est-elle protégée par Turnitin ?

Turnitin s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée de ses utilisateurs et de leurs informations. Nous appliquons des niveaux de confidentialité et de sécurité extrêmement élevés en ayant recours à une infrastructure certifiée SOC2, au chiffrement SSL, à des serveurs redondants, à des pare-feux sophistiqués, à des centres de données multiples et à des audits de sécurité et de confidentialité. Avec un système de sécurité n’ayant jamais fait l’objet d’aucune violation, ainsi qu’un engagement de respect de la vie privée des étudiants conforme aux normes les plus strictes, les instructeurs et les étudiants peuvent utiliser Turnitin avec un niveau de confiance inégalé.

Qui est propriétaire des copies des étudiants une fois qu’elles ont été envoyées à Turnitin ?

Les étudiants demeurent propriétaires des droits d’auteur des copies envoyées par le biais du service Turnitin. Le contrat d’utilisateur de Turnitin habilite Turnitin à utiliser les travaux dans le cadre du système de prévention contre le plagiat en vertu des principes d’utilisation équitable. L’utilisation par Turnitin des copies des étudiants au titre de l’usage loyal a été fixée dans un tribunal de district des États-Unis en 2007 et confirmée en appel en 2009.

Consulter le jugement sommaire de 2007

Consulter la décision publiée de 2009

Les travaux des étudiants sont-ils archivés par Turnitin ?

Turnitin archive par défaut les copies des étudiants uniquement à des fins de comparaison textuelle. Les établissements peuvent choisir de ne pas voir leurs documents archivés dans le service.

La défense fondée sur l’usage loyal, codifiée dans l’article 107 du Copyright Act, a été reconnue comme une « règle de raison équitable ». Pour juger de l’équité de l’usage, les tribunaux cherchent fréquemment à analyser si cet usage est bénéfique pour la société dans son ensemble (dans le cadre de la détermination du caractère transformatif d’une utilisation) et si l’utilisateur « a les mains propres ». La Cour de District et le Quatrième Circuit ont tous deux conclu que l’archivage des travaux des étudiants dans le cadre éducatif constituait un usage équitable. Dès lors, les autorités judiciaires n’ont pas jugé que l’utilisation faite par Turnitin des travaux des étudiants était contraire à l’éthique pour quelque raison que ce soit.

Par quel moyen la conformité de Turnitin aux réglementations des différents pays est-elle assurée ?

Le clic de consentement aux conditions de Turnitin est-il obligatoire ? Que se passe-t-il si je suis mineur(e) ?

Oui. Le tribunal de district américain du District est de Virginie a constaté que le clic de consentement en ligne sur le site de Turnitin était un accord exécutoire, y compris dans le cas de mineurs. Le consentement parental ou le consentement d’un tuteur est obligatoire pour configurer un compte auprès de Turnitin en tant que mineur et l’accord est donc obligatoire.

Un enseignant peut-il m’obliger à envoyer ma copie à Turnitin si je fréquente un établissement scolaire privé ? Un établissement public ?

Oui, dans les deux cas. Si vous fréquentez un établissement scolaire privé, vous avez accepté de vous conformer aux politiques de cet établissement.

En ce qui concerne l’établissement scolaire public, comme l’a reconnu le tribunal de district américain du District est de Virginie en rejetant les plaintes de quatre étudiants selon lesquelles ils avaient été contraints de façon inappropriée à envoyer leurs copies à Turnitin ou à recevoir une note éliminatoire, « les établissements scolaires ont un droit de décider comment surveiller et solutionner le plagiat et peuvent faire appel à des entreprises comme Turnitin pour y parvenir ».

Les informations sont-elles partagées par Turnitin avec des services tiers ?

Est-ce que Turnitin est conforme à la réglementation FERPA (Family Educational Rights and Privacy Act) ?

Oui. Le service de Turnitin est conforme à la réglementation FERPA et aide les institutions à s’y conformer, notamment par les moyens suivants :

Turnitin attend et suggère que les institutions se conforment aux exigences de notification de la réglementation FERPA en ce qui concerne l’utilisation et la divulgation des dossiers scolaires répertoriés ou non répertoriés, de sorte que les étudiants et les parents soient avertis que l’établissement scolaire est susceptible de faire appel à des services tels que ceux de Turnitin.

Les institutions concernées sont libres d’inspecter ou d’auditer nos services pour s’assurer que toutes les informations sont utilisées exclusivement dans le but de venir en aide aux instructeurs.

Les données sont sécurisées en permanence et ne sont utilisées que pour aider l’enseignant à évaluer l’exercice.

Les utilisateurs peuvent envoyer leur copie en spécifiant un pseudonyme et en employant des formats qui contiennent peu, voire aucune métadonnée d’identification. Ces précautions réduisent nos chances de collecter et de traiter des données personnelles.

Est-ce que Turnitin est conforme à la réglementation COPPA (Child Online Privacy Protection Act) ?

Oui. La FTC (Federal Trade Commission) stipule expressément que les exigences de la réglementation COPPA ne s’appliquent pas aux sites qui établissent des contrats avec des établissements scolaires afin de proposer des programmes en ligne au profit des établissements scolaires et de leurs étudiants, et qui collectent des données personnelles uniquement à ces fins. (FAQ FTC COPPA n° 55). Ces services ne doivent donc pas obligatoirement faire l’objet d’un consentement parental vérifiable préalable avant la collecte ou la conservation d’informations personnelles. Les services de Turnitin qui incluent des contrôles de l’originalité et un système d’évaluation en ligne sont proposés en vertu de contrats établis par Turnitin avec des districts scolaires, et Turnitin ne collecte aucune information personnelle à d’autres fins. La FTC stipule qu’en de telles circonstances, les opérateurs tels que Turnitin peuvent présumer que l’établissement scolaire a autorisé la collecte des informations personnelles après que l’établissement scolaire a obtenu le consentement des parents. Les établissements scolaires obtiennent souvent un consentement parental via des politiques d’utilisation acceptables qu’ils soumettent à l’appréciation des étudiants et des parents. En outre, la réglementation COPPA permet, sans toutefois l’exiger, que les établissements scolaires agissent en tant que représentants des parents et proposent le consentement à la collecte en ligne des informations personnelles d’un étudiant au sein de l’établissement scolaire. (FAQ FTC COPPA n° 54).

Qui puis-je contacter chez Turnitin si j’ai des préoccupations en matière de confidentialité ?

Nous sommes toujours prêts à répondre aux questions ou préoccupations que vous pourriez avoir. Veuillez nous écrire à legal@turnitin.com